CONDITIONS GENERALES DE VENTES
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Conditions générales de vente :

 

La boutique en ligne du site theshopfairyfactory.fr a été mise en place par la société Fairy Factory qui est l'exploitante de ce site.

 

Article 1 : Objet

 

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne ou de la vente en boutique, des biens et services proposés par Factory Factory.
Ces dernières sont présentées en langue française.

Toute prise de commande ou achat immédiat suppose la consultation préalable des présentes conditions générales.

En conséquence, le consommateur reconnait être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure ou le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web, acquérir les articles présentés au sein de l’atelier-boutique ou dans le cadre d’une commande sur-mesure livrée à l’atelier ou à l’adresse indiquée par le client.

Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d’éditer les présentes conditions générales sous sa seule responsabilité.

 

Article 2 : Opposabilité

 

Le fait de passer commande implique l’entière adhésion et sans réserve aux présentes conditions générales de vente. Toute condition contraire, à défaut d’acceptation expresse (écrite), sera inopposable au vendeur.

La boutique Fairy Factory mise en place par Madame Aurélie RAVEL dans le cadre du site web ou de l’atelier-boutique mentionne les informations suivantes : notice légale permettant une identification précise, présentation des caractéristiques essentielles des biens proposées, indication en Euros du prix des biens et des frais de livraison, indication des modalités de paiement, de livraison, ou d’exécution, la durée de validité de l’offre ou du prix.

 

Article 3 : Entrée en vigueur – durée

 

Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du devis pour les commandes sur-mesure, avec ou non versement d’un acompte, ainsi qu’à la date de paiement de la commande pour les achats immédiat.

Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits et ce jusqu’à l’extinction des garanties dues par la société FAIRY FACTORY.

 

Article 4 : Documents commerciaux, devis, bons à tirer

 

Tous nos devis ont une validité d’un mois à compter de leur date de rédaction. Les bons à tirer représentent le visuel de vos futurs produits ; ils doivent être consultés avec une attention particulière. Aucun devis ne pourra être pris en considération, si celui-ci et l’intégralité des documents commerciaux ne nous sont pas retournés dûment complétés, signés et cachetés.

La confirmation informatique de votre commande fera office de signature et la commande sera définitivement enregistrée.

 

Article 5 : Confection textile, ennoblissement, personnalisation textile.

 

La confection textile, l’ennoblissement, la personnalisation textile ou tous autres procédés seront exécutés selon les indications que vous nous aurez communiquées. Nous ne serons être tenus pour responsable et n’accepterons aucune réclamation si l’orthographe, les typographies, les graphismes, les coloris, les matières ou supports utilisés sont conformes avec les informations que vous nous avez préalablement fournies et que vous avez validées à l’aide du bon à tirer fourni avec votre devis ou des informations transmises par mail lors de votre commande internet.

 

Article 6 : Marchandises, supports textiles, fournitures textiles et accessoires.

 

Les articles vendus par  Fairy Factory sont créés de manière artisanale et pour une utilisation correspondant  à leur description. Fairy Factory ne saurait être tenus pour responsable d’une défaillance quelconque dûe à une utilisation abusive ou inappropriée du client.

Tous les produits revendus par Fairy Factory, proviennent de fournisseurs professionnels et sont couverts par la garantie constructeur et/ou fabricant en vigueur au moment de la vente. Les produits ne seront nullement couverts par la garantie dans le cas d’une autre utilisation que celle pour laquelle ils ont été conçus et fabriqués. Le règlement des ces produits se fera par l’intermédiaire de Fairy Factory.

Tous les produits choisis par le client chez un fournisseur qui lui est propre ou un prestataire conseillé par Fairy Factory dont il n’est pas le revendeur agréé, est sous l’entière responsabilité du client. Nous ne serions être tenus responsables du manque ou défaut d’information concernant ses produits. Les articles doivent être acquittés auprès de ces fournisseurs. Fairy factory ne serait être tenu responsable à son niveau d’un défaut de règlement.

 

Article 8 : prise de commande sur le site www.fairyfactory.fr

 

La prise de commande sur le site www.fairyfactory.fr est soumise au respect de la procédure mise en place par la Société Fairy Factory. Elle comprend une succession d’étapes que le client doit impérativement suivre pour valider sa commande.
Pour la validation de cette dernière, le client se doit de vérifier l’ensemble des produits sélectionnés, leurs quantités, les mentions particulières si nécessaires, ainsi que les modalités de livraison. Toute commande confirmée par le client vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble de ses conditions générales de vente.
Pour poursuivre sa commande, le client devra procéder au règlement de cette dernière, grâce aux modes de paiements proposés.

Toute commande passée auprès de la boutique en ligne par le biais d’un bon de commande doit, soit être envoyée par voie postale, avec le règlement de cette dernière, soit par mail à « lafeebobine@fairyfactory.fr ». Dans ce cas, le règlement sera effectué par carte bancaire à distance, par chèque envoyé à Fairy Factory ou par virement bancaire.
Les commandes confirmées par mail et dont le règlement est effectué par chèque, ne seront intégralement prise en compte qu’à réception du règlement.
Attention, l’état des stocks sur le site internet, à la date de votre commande, peut ne pas être maintenue le temps de réception de votre commande papier par voie postale. Nous vous conseillons vivement de nous contacter par téléphone au 0688330543 pour vous assurer de cette réservation. Nous ne serions être tenus responsables de ce désagrément.

L’expédition des commandes de mercerie sera effectuée dans un délai de 2 à 3 jours ouvrés, sous réserve que l’atelier ne soit pas en vacances et que la boutique mobile ne soit pas en déplacement.
Les commandes à façon sont expédiées selon les délais de commande précisés sur chaque article.  

Toutes réserves d’emploi du temps sera spécifié sur le site de la boutique en ligne.

En cas d’indisponibilité du produit commandé, le client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. Le client aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 15 jours au plus tard, soit l’échange du produit.

Dans le cadre de la vente en ligne, les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande ou lors de la facturation.

La société Fairy factory se verra dans l’obligation de rejeter la commande d’un client avec lequel existe un litige ou un défaut de paiement pour une commande antérieure ou qui contreviendrait aux dispositions suivantes. Dans ce cas, le client sera informé par mail par la société Fairy Factory. A défaut pour le client de procéder auprés de la société fairy factory à la correction des éléments erronés ou contraires aux présentes conditions générales de vent, la société Fairy Factory se réserve le droit de ne pas traiter la commande.

 

Article 7 : Tarif.

 

Les prix sont indiqués en euros et TTC. Ils tiennent compte de la TVA en vigueur au jour de la commande. Tout changement du taux applicable sera automatiquement répercuté sur le prix du produit concerné. Le client s’engage à payer le prix affiché au moment ou il effectue sa commande. Sauf stipulation expresse, le règlement des factures de toutes nos prestations s’effectue au comptant, net et sans escompte.

 

Article 8 : Modalités de paiement.

 

Le règlement des commandes sur la boutique en ligne ou à l’atelier-boutique s’effectue par espèces, chèque, carte bancaire, paypal ou virement.
Les règlements par carte bancaire ou paypal sont réalisés sous protocole cryptés.

Pour toutes les commandes à façon, un acompte de 30% du montant total sera exigé. 

 

Article 9 : Modalités de livraison, délais et problèmes de livraison du fait du transporteur

 

Sauf engagement écrit et préalable du vendeur, les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Les retards éventuels ne donnent pas au client le droit d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer un dédommagement quelconque.

En tout état de cause, les délais convenus seront prorogés en cas de force majeure, tel l’arrêt total ou partiel du vendeur ou de celui d’un de ses fournisseurs ou transporteurs pour grève, incendie, inondation, accident de fabrication, manque de matière première…

Une fois la disponibilité des produits, la livraison peut être effectué soit en lettre suivie (pour les produits fins et peu encombrants),  soit en colissimo suivi ou recommandé (remis contre signature), soit par chronopost, soit par transporteur. Les frais d’expédition seront fonction du type d’envoi choisi par le client et du poids du colis.

L’acheteur prend l’entière responsabilité du mode de livraison choisie au moment de la commande.

Fairy Factory fournira au client un numéro de suivi du colis au moment de sa prise en charge par l’entreprise chargée de son expédition.

Toutes anomalies concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassées…) devront impérativement être indiquées sur le bon de livraison sous formes de « réserves manuscrites », accompagnés de la signature du client.

Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux jours ouvrés suivant la date de livraison, un courrier recommandé avec accusé de réception exposant les différentes réclamations.

Le consommateur devra transmettre copie de ce courrier par mail à lafeebobine@fairyfactory.fr  ou par simple courrier à : Fairy Factory- Mme Aurélie RAVEL- Lieu dit Le champ de Grelet - 18390 Saint Michel de Volangis.

 

 Article 12 : Réclamation – Retour de marchandise – Responsabilité.

 

En cas de non réception de la commande, le client dispose d’un délai de 15 jours pour formuler des réclamations. En cas de perte, Fairy Factory s’engage à mettre tout en œuvre, en collaboration avec les services de livraison, afin de retrouver votre  colis.

En aucun cas, Fairy Factory ne saurait être tenu pour responsable des pertes ou avaries survenues durant le transport ou la livraison, et ne pourrait être tenu de rembourser le client.

Si le client constate un oubli dans sa livraison, en référence au bon de livraison joint, l’article manquant lui sera expédié aux frais de Fairy Factory, si et seulement il est prouvé qu le colis n’a pas été endommagé durant le transport.

De même, la responsabilité de Fairy Factory ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique.

 

 Article 14 : Droit de rétractation.

 

Le consommateur dispose d’un délai de 14 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de livraison de la commande. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au jour ouvrable suivant. Tout retour devra être impérativement signalé  avant tout renvoi  auprès de la société Fairy Factory. Un numéro de prise en charge vous sera alors attribué. Dans le cas ou le client n’aurait pas informé le vendeur, ce dernier se réserve le droit de refuser le colis et de ne pas procéder au remboursement.

Seuls seront repris les produits renvoyés dans le délai imparti, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente.

Dans l’hypothèse de l’exercice de son droit de rétraction, le client a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, hors frais de port, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du client.

Le client recevra sous 30 jours le remboursement des sommes versées  par chèque.

 

Exceptions au droit de rétractation : produits à la coupe, confectionnés, sur mesure ou en exclusivité.

 

ATTENTION :  Selon l’article L 121-20-2 du code de la consommation, le droit de rétraction prévu dans le cas de vente à distance ne peut être exercé sur les commandes qui ont été personnalisés par tout autre procédé de personnalisation. Ces articles ne pourront être échangés, repris ou remboursés.

 

Article 15 : Loi applicable.

 

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi Française. Il en est ainsi pour les règles de fond comme les règles de forme.
En cas de litige, ou de réclamation, le client s’adressera en priorité à la société Fairy Factory pour obtenir une solution amiable.

 

Article 16 : Informatique et Libertés.

 

Les informations demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiqués aux partenaires contractuels de la société Fairy Factory intervenant dans le cadre de l’exécution de cette commande.

Le client peut à tout moment écrire à la société Fairy Factory pour s’opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d’accès, de rectification à l’égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de la société Fairy Factory, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.

 

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